Document

OU s'adresser

Pièces à fournir

Extrait d'acte de naissance, de mariage ou de décès

Mairie du lieu de l'événement

Indiquer nom et prénoms, date de naissance ou mariage ou décès. Joindre une enveloppe timbrée

Extrait d'acte de naissance, de mariage ou de décès pour les français nés à l'étranger  ou naturalisés

Ministère des affaires étrangères, Service central de l'état-civil, 11 rue de la Maison Blanche 44941 Nantes cedex 9

Demandes:

Par courrier à l'adresse ci-contre, ou par internet :

www.diplomatie.gouv.fr/

Extrait d'acte de naissance, de mariage ou de décès pour les personnes nées dans les D.O.M. ou autres collectivités d'outre mer

Ministère de l'Outre-

Mer, Service des dépôts

des papiers publics des

Dom-Tom

27, rue Oudinot

75007 Paris

Indiquer nom, prénoms,

date de naissance ou

mariage ou décès. Joindre une enveloppe timbrée.

Se renseigner au

01 53 69 20 00

Duplicata du livret de famille

Mairie du lieu de

mariage

Formulaire à remplir

Carte nationale d'identité

Mairie du domicile

(attention au délai)

Formulaire à remplir, 2

photos d'identité, 1 justificatif de domicile de

moins de 3 mois, acte de

naissance avec filiation.

Gratuit

(sauf pour renouvellement

si ancienne CNI non présentée, coût=25€) 

Passeport

A partir du 12 mai 2009

Seules les Mairies agrées pourront constituer les dossiers de demande de passeport.

liste des Mairies

infos passeport

Autorisation de sortie du

territoire pour mineur de

nationalité française

Mairie du domicile

Le parent investi de

l'autorité parentale doit

se présenter avec le

livret de famille, la carte

d'identité du mineur, sa

propre pièce d'identité

Extrait de casier

judiciaire (personnes nées

en France, à l'étranger ou

dans les DOM)

Casier judiciaire national

107 rue du Landréau

44079 Nantes Cedex 1

www.cjn.justice.gouv.fr

Indiquer nom, prénoms,

date et lieu de naissance,

adresse (plus justificatif

d'identité pour les personnes nées à l'étranger) 

Certificat de nationalité

française

Greffe du tribunal d'instance d'Évry

Se renseigner au

01 69 47 36 11

Carte d'électeur

Mairie du domicile

Carte d'identité

Justificatif de domicile

Attestation d'accueil

d'un étranger

Mairie

Carte de séjour ou passeport valide, timbre fiscal à 30 €

Légalisation de signature

Mairie

Document signé et pièce d'identité

Copie certifiée conforme

La copie est justifiée

conforme par l'usager.

Inscription aux écoles

primaire et maternelle

Mairie

Livret de famille et justification de domicile (éventuellement: notification de divorce)

Transport scolaire

(collège)

SAN de Sénart en

Essonne ou

VEOLIA Transports

Formulaire à remplir,

cachet de l'établissement et 2 photos d'identité.

Certificat de vie maritale

Mairie

Se présenter avec 2

témoins, pièce d'identité

et justificatif de domicile.

Permis de conduire

Préfecture (Évry)

Se présenter sous 45

jours avec feuille rose,

pièce d'identité et justificatif de domicile.

Inscription à l'A.N.P.E.

A.N.P.E. de Corbeil

Carte d'identité et carte de sécurité sociale (et lettre de licenciement).

Permis de chasser

Préfecture du domicile

Formulaire, copie de

pièce d'identité, 2 photos

d'identité, reçu attestant

du paiement de la taxe de 30 €, certificat de succès à l'examen, déclaration relative aux causes d'incapacité et d'interdiction, autorisation du représentant légal pour les mineurs.

Certificat d'Urbanisme

d'information (a)

ou opérationnel (b)

Mairie ou Notaire ou

Géomètre

Formulaire à remplir,

plan de situation et notice descriptive [cas CU (b)].

Permis d'aménager

Permis de construire

Permis de démolir

Déclaration préalable

Mairie

(dépôt ou recommandé avec A.R.)

Formulaire à remplir avec plan de situation, plan de masse et descriptif des travaux.

Formulaire

Modalité pratiques

Permis d'aménager, de construire ou de démolir

: pour tous types de travaux ou d'aménagement.

Si votre projet comprend des aménagements, des constructions et des démolitions,

vous pouvez choisir de demander un seul des 3 permis.

Attention : les pièces à joindre seront différentes en fonction de la nature des travaux

Le dossier doit comporter les pièces figurant dans le bordereau de remise. Le numéro de chaque pièce figurant dans le bordereau de remise doit être reporté sur la pièce correspondante. Si vous oubliez

des pièces ou si les informations nécessaires à l'examen de votre demande ne sont pas présentes,

l'instruction de votre dossier ne pourra pas débuter

(notice explicative détaillée disponible sur le site du ministère : www.urbanisme.equipement.gouv.fr/).

Attention : votre dossier sera examiné sur la foi des déclarations et des documents que vous fournissez. En cas de fausse déclaration, vous vous exposez à une annulation de la décision et à des sanctions pénales.

Pour les demandes de permis, vous devez fournir 4 exemplaires de la demande et du dossier qui l'accompagne. Pour la déclaration préalable, vous devez fournir 2 exemplaires de la demande et du dossier qui l'accompagne (des exemplaires supplémentaires sont parfois nécessaires si vos travaux ou aménagements sont situés dans un

secteur protégé ou si d'autres services doivent être consultés).

Délai d'instruction :

3 mois pour les demandes de permis de

construire ou d'aménager.

2 mois pour les demandes de permis de

construire une maison individuelle et pour les demandes de permis de démolir

1 mois pour les déclarations préalables.

Permis de construire pour une maison

individuelle : pour les projets de construction d'une maison individuelle d'habitation et ses annexes (garages, ... ) ou pour tous travaux sur une maison individuelle existante. Si votre projet nécessite d'effectuer des démolitions soumises à permis de démolir, vous pouvez en faire la demande avec ce formulaire.

Permis de démolir : utilisé pour toute demande de démolition totale ou partielle d'une construction protégée ou située dans un secteur protégé.

Lorsque ces démolitions dépendent d'un projet de construction ou d'aménagement, le permis d'aménager, ou le permis de construire permet aussi de demander l'autorisation de démolir.

Déclaration préalable : pour déclarer des aménagements ou des constructions non soumis à permis.

Lorsque des démolitions sont nécessaires pour la réalisation de ces travaux ou aménagements, vous pouvez en faire la demande avec cette déclaration.

Dans tous les cas, se reporter au règlement du plan local d'urbanisme et au cahier des prescriptions architecturales de la commune, indiquant les règles propres à chaque quartier.