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DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
| Documents | Où s'adresser | Pièces à fournir |
Fiche d'état-civil | Supprimée en décembre 2000 | |
Extrait d’acte de naissance, de mariage ou de décès. | Mairie du lieu de l’événement | ndiquer nom, prénoms, date de naissance ou mariage ou décès. Joindre une enveloppe timbrée |
Extrait d'acte de naissance, de mariage ou de décès pour les français nés à l'étranger ou naturalisés | Ministère des affaires étrangères | Demandes par courrier, à l’adresse ci-contre, par minitel au 3615 SCEC ou par internet |
Extrait d’acte de naissance, de mariage ou de décès pour les personnes nées dans les Dom - Tom | Ministère de l’Outre-Mer, | Indiquer nom, prénoms, date de naissance ou mariage ou décès. Joindre une enveloppe timbrée. |
Duplicata du livret de famille | Mairie du lieu de mariage ou du domicile | Formulaire à remplir |
Carte nationale d’identité | Mairie du domicile (attention au délai) | Formulaire à remplir, 2 photos d’identité, 2 justificatifs de domicile de moins de 3 mois, acte de naissance avec filiation. |
Passeport | Mairie du domicile (attention au délai). | Formulaire à remplir, justificatif d’identité ou ancien passeport, livret de famille ou acte de naissance, 2 photos d’identité, un timbre fiscal à 60 € (30 € pour les mineurs) |
Autorisation de sortie du territoire pour mineur de nationalité française | Mairie du domicile | Le parent investi de l’autorité parentale doit se présenter avec le livret de famille, la carte d’identité du mineur, sa propre pièce d’identité |
Extrait de casierjudiciaire (personnes nées en France, à l’étranger ou dans les DOM) | Casier judiciaire national | Indiquer nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse (plus justificatif d’identité pour les personnes nées à l’étranger) |
Extrait de casier judiciaire (personnes nées dans les TOM) | Greffe du tribunal de première instance du lieu de naissance | Indiquer nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse |
Certificat de nationalité française | Greffe du tribunal d’instance d’Évry | Se renseigner au 01 69 47 36 11 |
Carte d’électeur | Mairie du domicile | Carte d’identité. Justificatif de domicile |
Attestation d’accueil d’un étranger | Mairie | Carte de séjour ou passeport valide. |
Légalisation de signature | Mairie | Document signé et pièce d’identité |
Copie certifiée conforme | La copie est justifiée conforme par l’usager. | |
Inscription aux écoles primaire et maternelle | Mairie | Livret de famille et justification de domicile (éventuellement : notification de divorce) |
Transport scolaire (collège) | SAN de Sénart en Essonne ou CGEA Connex | Formulaire à remplir, cachet de l’établissement et 2 photos d’identité. |
Certificat de vie maritale | Mairie | Se présenter avec 2 témoins, pièce d’identité et justificatif de domicile |
Certificat d’urbanisme ou Renseignement d’urbanisme | Mairie ou Notaire ou Géomètre | Formulaire à remplir et plan de situation. |
Permis de construire | Mairie ou Architecte ou Maître d’œuvre | Formulaire à remplir avec plan de situation., plan de masse et descriptif des travaux. |
Permis de conduire | Préfecture (Évry) | Se présenter sous 45 jours avec feuille rose, pièce d’identité et justificatif de domicile. |
Inscription à l’A.N.P.E. | A.N.P.E. de Corbeil | Carte d’identité et carte de sécurité sociale (et lettre de licenciement) |
Permis de chasser | Préfecture du domicile | Formulaire, copie de pièce d'identité, 2 photos d'identité, reçu attestant du paiement de la taxe de 30 E, certificat de succès à l'examen, déclaration relative aux causes d'incapacité et d'interdiction, autorisation, du représentant légal pour les mineurs |
Urbanisme
Dans tous les cas, s'adresser en Mairie et se reporter au règlement du Plan Local d'Urbanisme et au cahier des prescriptions architecturales de la commune, indiquant les règles propres à chaque quartier.
| Travaux | Pièces à fournir |
Construction d’une maison, d’une extension, d’un abri de jardin de plus de 20 m2 de surface hors œuvre brute. | Permis de construire. Délai d’instruction de 3 mois. |
Modification d’une construction existante dont la surface hors œuvre brute excède 20 m2. | Permis de construire modifiant un état existant. Délai d’instruction : 2 mois (3 si consultation de services extérieurs). |
Petits travaux : Réalisation d’une véranda, d’une piscine, de clôtures, d’un abri de jardin ou d’un garage de moins de 20 m2 de surface hors œuvre brute ; pose de fenêtres de toit. | Déclaration de travaux exemptés de permis de construire. Délai d’instruction d’un mois (2 mois si le projet nécessite la consultation de services extérieurs). |
Démolition partielle ou totale d’un bâtiment | Permis de démolir. Délai d’instruction de 4 mois |
Coupe ou abattage d’arbres | Demande accompagnée d’un plan de situation et d’un extrait de matrice cadastrale. |
